139  Rouen, parlement de, Arrêt de la Cour de Parlement séant à Rouen, sur les droits essentiels du Parlement & de ses membres, & pour le maintien des droits & prérogatives de la pairie, du 19 août 1765. Extrait des registres du Parlement [titre de départ], Rouen, imprimerie de R. Lallemant, 1765. 1 vol. 12 pages.

Exemplaire(s)

Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-338

Fait partie du recueil: «Pot pourri. [XXXVI]»

Catalogue de Ferney, f. 62r

Référence(s)

Catalogue de Ferney, f. 62r, «[arrêt] du Parlemt. de Roüen.»

Catalogue de Ferney, 62r, recueil «Pot pourri. [XXXVI]»

BV, no. 138

Havens & Torrey, p. 154, no. 1143