151 Arrêt du Conseil d'État du roi, par lequel Sa Majesté casse & annule trois arrêts du Parlement de Dijon en date des 22 septembre 1760, 10 février & 7 mars 1761... Du 27 octobre 1761. Extrait des registres du Conseil d'État [titre de départ], [s.l., 1761]. 1 vol. Exemplaire(s) Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-338 Fait partie du recueil: «Pot pourri. [XXXVI]» Catalogue de Ferney, f. 62r Référence(s) Catalogue de Ferney, f. 62r, «arrêt du Conseil Contre Le Parlement. de Dijon.» Catalogue de Ferney, 62r, recueil «Pot pourri. [XXXVI]» BV, no. 150 Havens & Torrey, p. 153, no. 1128