151 Arrêt du Conseil d'État du roi, par lequel Sa Majesté casse & annule trois arrêts du Parlement de Dijon en date des 22 septembre 1760, 10 février & 7 mars 1761... Du 27 octobre 1761. Extrait des registres du Conseil d'État [titre de départ], [s.l., 1761]. 1 vol.
Exemplaire(s)
Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-338
Fait partie du recueil: «Pot pourri. [XXXVI]»
Catalogue de Ferney, f. 62r
Référence(s)
Catalogue de Ferney, f. 62r, «arrêt du Conseil Contre Le Parlement. de Dijon.»
Catalogue de Ferney, 62r, recueil «Pot pourri. [XXXVI]»
BV, no. 150
Havens & Torrey, p. 153, no. 1128