158  Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les offices de gouverneurs & lieutenants de roi, dans toutes les villes closes du royaume, créés par édit de novembre 1733, du 1er juin 1766. Extrait des Registres du Conseil d'Etat [titre de départ], Paris, Imprimerie royale, 1766. 1 vol. 7 pages.

Exemplaire(s)

Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-334

Fait partie du recueil: «Potpouri. 58 Arrests et édits»

Catalogue de Ferney, f. 66v

Traces de lecture publiées dans CN.

Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-341

Fait partie du recueil: «Pot-pourry 77 Arrets et edits contre les parlements»

Référence(s)

Catalogue de Ferney, f. 66v, «W>[arrêt du conseil] concernant les officiers des villes closes —

Catalogue de Ferney, 66v, recueil «Potpouri. 58 Arrests et édits»

BV, no. 157

Havens & Torrey, p. 154, no. 1145

Corpus des notes marginales, t. 1, p. 159-160, no. 69