161  Arrêt du Conseil d'État du roi, du 22 novembre 1766. Extrait des Registres du Conseil d'État [titre de départ], [Paris, Imprimerie royale, 1766]. 1 vol. 10 pages.

Exemplaire(s)

Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-341

Fait partie du recueil: «Pot-pourry 77 Arrets et edits contre les parlements»

Sur la page de titre: Chalotais

Traces de lecture publiées dans CN.

Référence(s)

BV, no. 160

Havens & Torrey, p. 154, no. 1149

Corpus des notes marginales, t. 1, p. 160, no. 70