163 Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les privilèges, prérogatives & exemptions dont Sa Majesté entend que jouissent les négocians en gros, du 30 octobre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État [titre de départ], Paris, Imprimerie royale, 1767. 1 vol. Exemplaire(s) Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-334 Fait partie du recueil: «Potpouri. 58 Arrests et édits» Catalogue de Ferney, f. 66v Référence(s) Catalogue de Ferney, 66v, recueil «Potpouri. 58 Arrests et édits» BV, no. 162 Havens & Torrey, p. 154, no. 1158