164 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui exempte du payement de la finance fixée par l'État annexé à l'Arrêt du 13 septembre dernier, les loueurs de chevaux & ceux qui ne tiennent que des chambres garnies... du 30 octobre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État [titre de départ], Paris, Imprimerie royale, 1767. 1 vol. Exemplaire(s) Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-334 Fait partie du recueil: «Potpouri. 58 Arrests et édits» Catalogue de Ferney, f. 66v Référence(s) Catalogue de Ferney, 66v, recueil «Potpouri. 58 Arrests et édits» BV, no. 163 Havens & Torrey, p. 154, no. 1157