164  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui exempte du payement de la finance fixée par l'État annexé à l'Arrêt du 13 septembre dernier, les loueurs de chevaux & ceux qui ne tiennent que des chambres garnies... du 30 octobre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État [titre de départ], Paris, Imprimerie royale, 1767. 1 vol. 3 pages.

Exemplaire(s)

Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-334

Fait partie du recueil: «Potpouri. 58 Arrests et édits»

Catalogue de Ferney, f. 66v

Référence(s)

Catalogue de Ferney, 66v, recueil «Potpouri. 58 Arrests et édits»

BV, no. 163

Havens & Torrey, p. 154, no. 1157