165  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui règle ce qui doit être observé par tous ceux qui exercent ou voudront exercer dans toutes les villes du royaume, autres que celle de Paris... des professions de commerce, arts & métiers... du 30 octobre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État [titre de départ], Paris, Imprimerie royale, 1767. 1 vol. 15 pages.

Exemplaire(s)

Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-334

Fait partie du recueil: «Potpouri. 58 Arrests et édits»

Catalogue de Ferney, f. 66v

BV signale des traces de lecture; pas de notice dans CN

Référence(s)

Catalogue de Ferney, f. 66v, «W>arrêt du conseil pr. tous les étrangers qui voudront s'établir en France —

Catalogue de Ferney, 66v, recueil «Potpouri. 58 Arrests et édits»

BV, no. 164