166 Arrêt du Conseil d'État du roi du 3 juillet 1770. Extrait des Registres du Conseil d'État [titre de départ], Paris, Imprimerie royale, 1770. 1 vol.
Exemplaire(s)
Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-341
Fait partie du recueil: «Pot-pourry 77 Arrets et edits contre les parlements»
Sur la page de titre: Duc d'aiguillon
Traces de lecture publiées dans CN.
Référence(s)
BV, no. 165
Havens & Torrey, p. 15, no. 1162
Corpus des notes marginales, t. 1, p. 160, no. 71