167  Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que par le sieur intendant & comissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey & Gex, il sera incessament procédé, pour & au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains & emplacement compris dans l'enceinte de la ville de Versoix, du 8 septembre 1770. Extrait des Registres du Conseil d'État [titre de départ], Paris, Imprimerie royale, 1770. 1 vol. 4 pages.

Exemplaire(s)

Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-340

Fait partie du recueil: «Pot poury 75»

Référence(s)

BV, no. 166

Havens & Torrey, p. 155, no. 1163