169 Arrêt du Conseil d'État du roi du 12 juin 1771. Extrait des Registres du Conseil d'État [titre de départ], [s.l., 1771]. 1 vol. Exemplaire(s) Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 11-39 Fait partie du recueil: «Parlements» Catalogue de Ferney, f. 77v Référence(s) Catalogue de Ferney, 77v, recueil «Parlements» BV, no. 168