170  Arrêt du Conseil d'État du roi et lettres patentes sur icelui registrées en Parlement le 6 juillet 1767. Portant règlement concernant les brevets ou lettres de privilèges, créés en chacun art & métier, par édit de mars 1767... du 23 juin 1767. Extrait des registres du Conseil d'État [titre de départ], Paris, Imprimerie royale, 1767. 1 vol. 8 pages.

Exemplaire(s)

Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-334

Fait partie du recueil: «Potpouri. 58 Arrests et édits»

Catalogue de Ferney, f. 66v

Référence(s)

Best.D14553. Voltaire l'a lu

Catalogue de Ferney, 66v, recueil «Potpouri. 58 Arrests et édits»

BV, no. 169

Havens & Torrey, p. 154, no. 1156