5124 Louis XV, roi de France, Édit du roi, portant suppression de plusieurs offices du Parlement de Bretagne, & règlement sur la manière dont ledit Parlement sera tenu jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à ceux des offices réservés qui sont vacans. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1765 [titre de départ], Rennes, Vatar, imprimeur, 1765. 1 vol. Exemplaire(s) Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-327 Fait partie du recueil: «Pot pourri [T. XXXI]» Catalogue de Ferney, f. 61r Référence(s) Catalogue de Ferney, f. 61r, «abonemt. de bret: déclar: du Roi. et Let: Catalogue de Ferney, 61r, recueil «Pot pourri [T. XXXI]» BV, no. 2191
Patentes.»