5130  Louis XV, roi de France, Édit du roi, portant règlement pour la procédure. Donné à Versailles au mois de février 1771, Besançon, Fantet, 1771. 1 vol. 53 pages.

Exemplaire(s)

Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 11-39

Fait partie du recueil: «Parlements»

Catalogue de Ferney, f. 77v

Référence(s)

Catalogue de Ferney, 77v, recueil «Parlements»

BV, no. 2197