5133 Louis XV, roi de France, Édit du roi, portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels & fictifs, & abrogation des décrets volontaires. Donné à Versailles au mois de juin 1771 [titre de départ], Paris, P.-G. Simon, 1771. 1 vol. Exemplaire(s) Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-341 Fait partie du recueil: «Pot-pourry 77 Arrets et edits contre les parlements» Référence(s) BV, no. 2200 Havens & Torrey, p. 155, no. 1171