5135 Louis XV, roi de France, Édit portant supression des offices du Parlement de Besançon du mois de juillet 1771, publié le 5. août suivant. Extrait des régistres du Parlement [titre de départ], [s.l., 1771]. 1 vol. Exemplaire(s) Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 11-39 Fait partie du recueil: «Parlements» Catalogue de Ferney, f. 77v Référence(s) Catalogue de Ferney, 77v, recueil «Parlements» BV, no. 2202