5138  Louis XV, roi de France, Lettres-patentes du roi, qui permettent de stipuler, dans les contrats de constitutions au denier vingt-cinq, l'exemption de la retenue des impositions royales. Données à Versailles le 17 juillet 1766 [titre de départ], Paris, P.-G. Simon, imprimeur, 1766. 1 vol. 3 pages.

Exemplaire(s)

Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-334

Fait partie du recueil: «Potpouri. 58 Arrests et édits»

Catalogue de Ferney, f. 66v

Référence(s)

Catalogue de Ferney, f. 66v, «W>Lettres patentes sur
l'interet au 25.

Catalogue de Ferney, 66v, recueil «Potpouri. 58 Arrests et édits»

BV, no. 2205

Havens & Torrey, p. 154, no. 1148