5819  Recueil de différents règlements, concernant les frais de justice, soit à la charge du Domaine, ou autrement. Avec des observations sur la taxe de ces frais; et quelques instructions sur les exécutoires & sur la forme des certificats de carence, Paris, Imprimerie royale, 1760. 1 vol. VIII, 148 pages.

Exemplaire(s)

Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 3-174

Référence(s)

Catalogue de Ferney, f. 3r, «1. [vol.] frais de justice, réglement.»

BV, no. 2887

Havens & Torrey, p. 153, no. 1123