6077  Sentence rendue en la Chambre du Conseil de police, par monsieur de Sartine, chevalier, conseiller d'État, & lieutenant général de police; monsieur Petit de la Honville, lieutenant particulier; et messieurs les conseillers tenant ladite Chambre du Conseil du Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du Conseil d'État de Sa Majesté, & lettres-patentes du 21 décembre dernier concernant les créanciers du sieur Billard, caissier de la Ferme générale des postes. Le douze janvier mil sept cent soixante-dix [titre de départ], [Paris], L.-F. Delatour, imprimeur, 1770. 1 vol. 5 pages.

Exemplaire(s)

Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 9-341

Fait partie du recueil: «Pot-pourry 77 Arrets et edits contre les parlements»

Référence(s)

BV, no. 3144

Havens & Torrey, p. 228, no. 2638