6113 Simonnel, Dominique, Dissertation sur l'origine, les droits, et les prérogatives des pairs de France; où l'on examine si le Parlement en corps peut décréter un pair de France, sans ordonner préalablement la convocation des pairs; et si cette convocation n'est nécessaire, que lorsqu'elle est requise par l'accusé, [Paris], 1753. 1 vol. Exemplaire(s) Bibliothèque nationale de Russie, Bibliothèque de Voltaire, cote 11-114 Fait partie du recueil: «Pot pourri Dissertation [Tome XIII]» Catalogue de Ferney, f. 58r Référence(s) Catalogue de Ferney, f. 58r, «Dissertat: sur l'origine et les Droits des Pairs de france » Catalogue de Ferney, 58r, recueil «Pot pourri Dissertation [Tome XIII]» BV, no. 3180 Havens & Torrey, p. 232, no. 2718