7377  Parlement de Toulouse, [Arrêt du parlement contre le duc de Fitz James, 17 décembre 1763], [s.l.n.d.].

Référence(s)

Best.D11612. Voltaire l'a lu

Catalogue de Ferney, f. 59v, «Parlemt. de Toulouse Contre Mr. De fitz james.»

Havens & Torrey, p. 153, no. 1135