7627  Arrêt du Parlement rendu la Grand'Chambre assemblée qui décharge le comte de Morangiés de toutes les plaintes et accusations contre lui intentées, avec dommages-intérêts et dépens. Bannit pour trois ans le nommé Liegard Dujonquay de la Ville, Prévôté & vicomté de Paris. Ordonne que la nommée Geneviève Gaillard, femme Romain, sera admonestée. Ordonne, à l'égard du nommé Gilbert, qu'il en sera plus amplement informé pendant six mois, pendant lequel temps il gardera la prison. Ordonne la suppression des Mémoires signés Falconnet, & de cinq autres Mémoires spécifiés dans l'Arrêt, etc. Du 3 septembre 1773,

Référence(s)

Best.D18551. Voltaire l'a reçu, peut–être en manuscrit