8039  Paris, parlement de, Arrêt de la cour du parlement, qui condamne le supérieur général & en sa personne, le corps et société des Jésuites, à acquitter pour 1502266 liv. 2 sols. 2 den. de lettres de change tirées par le frere de la Valette sur les Lioncy freres, & Gouffre, négocians à Marseille, en 50000 livres de dommages & intérêts, & à tous les frais dépens ... Extrait des registres du parlement. Du 8 mai 1761, [Paris], [1761].

Référence(s)

Catalogue de Ferney, f. 64r, «La Valette jésuite
condamné a Paÿer —». Fait partie de l'ancien Pot-pourri 48, aujourd'hui perdu. Il peut aussi s'agir de Sentence des Juge & Consuls de Paris. Du 30 janvier 1760. Qui condamne tous les Jésuites de France solidairement, à payer la somme de trente mille livres dûes en vertu d'une lettre de change tirée par le Père La Valette, etc