8473  Déclaration du Roi, qui ordonne que, pendant quatre années, les remboursemens à faire des capitaux d'emprunts, seront employés à rembourser les rescriptions et assignations suspendues. Donnée à Versailles le 25 Février 1770. Registrée en Parlement le 20 mars 1770, 1 vol.

Référence(s)

Best.D16272. Voltaire le commande